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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre soutien de la filière
14 janvier 2014 Question Martial Saddier revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Marie-Louise Fort mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Question François Fillon classes préparatoires ; horaires
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« M. François Fillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause des statuts des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par le ministère. Alors que l'enquête de l'OCDE, « Programme international pour le suivi des acquis des élèves » (PISA), réalisée en 2012 sur 65 pays place la France au 25e rang, le ministère de l'éducation nationale envisage dans son décret de diminuer le nombre d'heures de cours pour les enseignants en zone d'éducation prioritaire et de financer cette mesure, en relevant le nombre minimal d'heures de cours assurées par des professeurs de classes préparatoires. Ces derniers verraient en conséquence leur traitement diminuer de 10 % à 20 %. Devant cette attaque contre une formation d'excellence dont l'existence est stratégique dans le paysage universitaire français, il lui demande s'il compte renoncer à ce projet de décret. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE47533
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14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Question Jean-Claude Bouchet répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances musées ; exonération
14 janvier 2014 Question Alain Moyne-Bressand musées ; exonération
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Luc Chatel zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; critères
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard recrutement ; critères
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale contenu
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot contenu
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget transports sanitaires
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy transports sanitaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Olivier Falorni prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Laurent Wauquiez financement
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre carte Vitale ; délivrance ; retraités à l'étranger
14 janvier 2014 Question François Fillon CSG et impôt sur le revenu ; fusion ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Question Alain Marty distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… personnel ; statuts ; disparités