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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Arnaud Robinet développement ; soutien ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Paul Molac équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Joëlle Huillier revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Marty service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Gabriel Serville maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… horaires d'ouverture ; extension
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay horaires d'ouverture ; extension
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revendications
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… arabe ; développement
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« La France est le seul pays du monde occidental à proposer un enseignement laïc de langue arabe du collège à l'université dans le cadre de l'enseignement public. Près de 10 000 élèves suivent cet enseignement dans le secondaire comme langue vivante étrangère 1, 2 ou 3 et/ou par le biais de dispositifs spécifiques renforçant l'apprentissage des langues vivantes (sections internationales, sections de langues et cultures méditerranéennes (LCM), etc.). Ils peuvent également poursuivre cet enseignement en brevet de technicien supérieur (BTS), dans 22 universités et dans la plupart des grandes écoles (Polytechnique, Saint-Cyr, Centrale, ENA, ENS, écoles de commerces). L'expérimentation des sections LCM concerne, à la rentrée 2014, 514 élèves, répartis dans 22 établissements d'enseignement secondaire de 5 académies. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé un important travail de valorisation de la langue arabe au sein de l'enseignement scolaire. Outre le développement des dispositifs existants dans l'enseignement secondaire, le ministère a souhaité élaborer une brochure afin de mieux informer les cadres du système éducatif sur les enjeux de la maîtrise de la langue et de la culture arabes. Elle sera largement diffusée et notamment mise en ligne sur EDUSCOL, portail national pour les professionnels de l'éducation. Conjointement, et sous l'impulsion de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), une carte de géo-localisation en ligne sur le site www. onisep. fr/ permettra de connaître les di … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE71763
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23 décembre 2014 Question Julie Sommaruga arabe ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean Glavany financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Yves Nicolin police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014 Question Marcel Rogemont autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014 Question Bernard Perrut exercice de la profession
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Yves Jégo métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives