Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean Lassalle alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences qu'aurait pour le secteur du cinéma, un relèvement du taux de TVA de 7 % à10 %. Il apparaît en effet que, jointe à la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % applicable aux entrées en salle, le montant de la taxe finale effectivement payée par le consommateur se monterait à 20,72 % soit un niveau supérieur au taux normal de TVA. Il convient par ailleurs de souligner le poids du secteur économique du cinéma et l'importance de ce dernier en tant que pratique culturelle des Français, quel que soit leur milieu socio-professionnel. Il lui demande par conséquent les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à l'incertitude que subissent actuellement les gestionnaires des salles de cinéma. »

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