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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Olivier Dassault taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Marc Dolez handicapés ; retraite anticipée
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère du commerce extérieur salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'enseignement… université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question François de Mazières université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel maisons médicales de garde
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre commission nationale ; fonctionnement
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Isabelle Le Callennec fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Question Denys Robiliard consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… statut ; perspectives
14 janvier 2014 Question Luc Chatel statut ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Joaquim Pueyo radios associatives ; financement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… tarifs
7 janvier 2014 Question Dominique Dord tarifs
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Question Dominique Dord enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Olivier Falorni feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord vacance ; gestion
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Question Valérie Boyer politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Dominique Dord réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Jalton certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
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« Les données chiffrées relatives à certains aéronefs en service au sein de l'armée de l'air sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant : TYPE DE MATÉRIEL NOMBRE DE MATÉRIELS en service TAUX DE DISPONIBILITÉ (en %) Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 AGE MOYEN des matériels (en années) COÛT DE L'ENTRETIEN programmé des matériels (EPM) en 2013 en crédits de paiement (en millions d'euros) Rafale 77 83 44,40 45,60 5,45 221,60 Mirage 2000 D 78 73 34,60 33,40 16,74 -[1] Mirage F1 41 23 32,90 36,50 28,92 24,90 C 130 14 14 40,80 35,10 27,05 32,90 C 160 AG-NG 38 33 46,50 43,20 36,41 163,40 C 160 Gabriel 2 2 48,60 42,70 24,85 CN 235 Casa 23 27 52,90 53,40 11,68 35,10 KC 135 14 14 donnée classifiée donnée classifiée 50,66 59,90 E3 F Awacs 4 4 54,70 51,20 23,16 48,30 Alphajet 146[2] 146[2] 38,80 37,80 31,90 124,00 Xingu 30 24 41,10 -[3] 30,75 11,20 TBM 700 15 15 55,90 53,20 18,24 3,30 Drone SIDM 4 4 47,80 59,00 5,05 33,70 Drone Reaper[4] - - - - - - [1] Le coût de l'entretien programmé des Mirage 2000 D ne peut être dissocié de celui de la flotte globale des Mirage 2000, qui s'est élevé en 2013 à 290,10 M€ en crédits de paiement. [2] Dont 29 Alphajet belges. [3] La flotte des Xingu a été entièrement externalisée en 2013 dans le cadre d'un contrat qui ne prévoit pas le suivi du taux de disponibilité de ces aéronefs. [4] Les deux drones Reaper acquis par la France en 2013 ne sont entrés en service qu'au cours de l'année 2014. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE47342
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