Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de la statistique publique. En effet, le Gouvernement s'apprête à transférer de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi sur la décentralisation en cours de préparation. Or ces collectivités ont, et auront encore plus, besoin d'informations sur la population, l'emploi, l'activité économique et le tissu d'entreprises de leur territoire. Il ajoute le recours de plus en plus fréquent à des diagnostics des territoires. Or toutes ces compétences sont assurées par la statistique publique dont le devenir provoque quelques inquiétudes. Le précédent gouvernement a décidé, sans consultation et sans autre motif qu'une compensation des effectifs à la suite des suppressions intervenues dans le cadre de la réorganisation des armées, de créer un centre de la statistique publique à Metz. Celui-ci sera créé en y transférant des services entiers qui se trouvaient dans les directions régionales de l'INSEE. De plus, la réduction des effectifs de l'Institut l'ont conduit à privilégier une restructuration des services en région qui privilégie les directions régionales des grandes métropoles. Tout ceci aboutit à la fragilisation des directions régionales de petite taille de l'INSEE. Leur avenir risque de ne plus être assuré si la tendance actuelle n'est pas infléchie. C'est le cas de la direction régionale de Poitou-Charentes dont les effectifs ont diminué de façon drastique au cours des deux dernières années. Les partenariats pour des travaux d'études actu … »

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