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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Arnaud Robinet développement ; soutien ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Paul Molac équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Joëlle Huillier revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Marty service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Gabriel Serville maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… horaires d'ouverture ; extension
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay horaires d'ouverture ; extension
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« Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques. En janvier 2014, une ONG baptisée Bibliothèques sans Frontières avait lancé une pétition « Ouvrons + les bibliothèques ». Cette dernière avait recueilli plus de 10 000 signatures en trois semaines. La ministre de la culture de l'époque avait annoncé que cette problématique serait dorénavant une priorité. Un document publié par le ministère de la culture intitulé « Horaires d'ouverture des bibliothèques : ouvrir mieux » affirme que l'État se tient auprès des collectivités territoriales et encourage ces dernières à repenser leurs stratégies d'ouverture. En effet, les bibliothèques ouvertes le dimanche touchent un public différent, demandeur de services culturels. De plus, le rapport publié en novembre 2012 par l'Inspection générale des bibliothèques (« L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles ») présente des mesures concrètes permettant de repenser la stratégie française en matière d'offre d'ouverture des espaces visés, et de rattraper le retard acquis, au regard des exemples européens donnés dans le rapport. Il s'agit ici de mettre en place des horaires permettant d'élargir la fréquentation de ces lieux de culture à des personnes qui n'en sont pas familières. Elle lui demande d'exprimer sa position sur la question de l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE71587
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revendications
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… arabe ; développement
23 décembre 2014 Question Julie Sommaruga arabe ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean Glavany financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Yves Nicolin police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014 Question Marcel Rogemont autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014 Question Bernard Perrut exercice de la profession
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Yves Jégo métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives