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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Arnaud Robinet développement ; soutien ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Paul Molac équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Joëlle Huillier revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Marty service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Gabriel Serville maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… horaires d'ouverture ; extension
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« Les amplitudes moyennes des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques françaises restent relativement faibles : elles ne dépassent 30 heures hebdomadaires que dans les villes de 40 000 habitants et plus (40 heures dans les collectivités de 200 000 habitants et plus). Il convient cependant de nuancer l'opposition systématique de ces chiffres aux horaires des bibliothèques européennes, car ces moyennes sont comparées à de grands exemples étrangers, et non des statistiques nationales. A la suite d'exemples pionniers, comme les bibliothèques des Champs Libres à Rennes ou des Ursulines à Quimper, un nombre croissant de collectivités ont par ailleurs engagé une réflexion sur les ouvertures dominicales ou en soirée. Cependant, ces résultats peuvent être améliorés, alors que les chiffres nationaux en hausse de la fréquentation des bibliothèques prouvent l'appétence des usagers pour ces lieux qui ont déjà su se moderniser et évoluer. Les collectivités territoriales, qui ont la responsabilité des bibliothèques publiques, peuvent agir pour une progression de ces moyennes et une mise en adéquation des horaires de leurs services publics aux rythmes de vie de la population. Le ministère de la culture et de la communication s'est engagé à les accompagner : la ministre a rappelé son attachement à ce sujet lors des Assises des bibliothèques le 8 décembre 2014. Cet accompagnement est d'une part financier, notamment dans le cadre des contrats territoire-lecture (CTL), dispositif permettant un cofinancement à parité par l'État de projets de développement de la lecture initiés par les co … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE71587
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23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay horaires d'ouverture ; extension
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revendications
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… arabe ; développement
23 décembre 2014 Question Julie Sommaruga arabe ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean Glavany financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Yves Nicolin police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014 Question Marcel Rogemont autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014 Question Bernard Perrut exercice de la profession
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Yves Jégo métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives