Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour l'année 2015. En effet ce projet de loi prévoit de baisser de 45 millions d'euros les dotations aux chambres d'agriculture quand bien même elles rendent un service public au plus près du terrain pour accompagner nos agriculteurs. Ainsi, pour les 7 chambres d'agriculture de la région PACA, ce prélèvement dépassera les 6 millions d'euros, précédemment mobilisés pour le développement de notre économie régionale et de nos territoires. Ces fonds leurs permettent d'assumer les missions publiques déléguées par l'État, qui se trouvent toujours plus nombreuses sans aides de financements complémentaires. Par ailleurs, il prévoit une baisse de la TATFNB de 5,3 % soit une perte de ressources annuelles de près de 580 000 euros pour la région PACA. Ces mesures menacent directement 20 emplois dans ma région. Il lui demande donc de bien vouloir faire tout son possible pour maintenir les fonds alloués par l'État aux chambres d'agriculture car elles ont un rôle fondamental pour nos territoires. »

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