Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Arnaud Robinet	développement ; soutien ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	médailles militaires
23 décembre 2014	Question	Valérie Rabault	médailles militaires
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Paul Molac	équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Joëlle Huillier	revalorisation
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014	Question	Marc Le Fur	conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014	Question	Michèle Tabarot	dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Question	Alain Marty	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Gabriel Serville	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Philippe Le Ray	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	fonctionnement
× Refermer « M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la LMDE. Sa mauvaise gestion a fait l'objet de multiples rapports et les chiffres sont là pour les appuyer. À la fin de 2013, elle affiche un déficit cumulé de 35 millions d'euros. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante chargée du contrôle des mutuelles, a décidé de la placer sous administration provisoire. Afin de permettre la levée rapide de cette mesure conservatoire, le Gouvernement soutient le processus de rapprochement de la LMDE et de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) initié à l'automne 2013. Or ce rapprochement a du mal à se mettre en place. Il lui demande si le Gouvernement compte enfin prendre des mesures fortes pour assainir une situation inadmissible, préjudiciable aux étudiants. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche · nº QANR5L14QE71647 Sort du texte Fin de mandat https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71647QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Jean-Luc Bleunven	majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la culture et de la…	horaires d'ouverture ; extension
23 décembre 2014	Question	Michèle Delaunay	horaires d'ouverture ; extension
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revendications
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	revendications
23 décembre 2014	Question	Charles-Ange Ginesy	réforme ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	arabe ; développement
23 décembre 2014	Question	Julie Sommaruga	arabe ; développement
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Jean Glavany	financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Yves Nicolin	police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014	Question	Marcel Rogemont	autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014	Question	Bernard Perrut	exercice de la profession
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Yves Jégo	métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	rapport ; recommandations ; perspectives