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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni certification de compétences ; renouvellement
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Question Xavier Breton restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Christophe Priou lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy utilisation ; conséquences ; apiculture
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« M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes, utilisés en culture de betteraves sucrières sous la forme d'un enrobage des semences. Les données recensées jusqu'ici ne donnent aucune indication tendant à démontrer que ces interdictions améliorent la santé des abeilles. Dans le cas des semences de betteraves à sucre, il semble que la dissémination des poussières de semences ne constitue pas un risque pour les abeilles. De plus une interdiction de ces traitements pourrait réduire jusqu'à 20 % la production de betteraves sucrières. Aussi, il souhaite avoir son sentiment sur la nécessité de concilier la protection des abeilles et un soutien à la filière de la culture de betteraves à sucre. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE72186
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30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Question Xavier Breton professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Question Xavier Breton filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Question Dominique Potier adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Arlette Grosskost honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Question Christophe Premat portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre