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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… adjuvants ; réduction ; perspectives
25 décembre 2012 Question Rudy Salles adjuvants ; réduction ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur usoirs ; cession ; formalités
25 décembre 2012 Question Marie-Jo Zimmermann usoirs ; cession ; formalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mathis fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… émigration ; diplômés de l'enseignement supérieur
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur émigration ; diplômés de l'enseignement supérieur
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas enlèvement ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gisèle Biémouret pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… sels d'aluminium ; toxicité
25 décembre 2012 Question André Schneider sels d'aluminium ; toxicité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Laurent Furst collecte ; suspension
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Dominique Raimbourg indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; moyens
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier financement ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget amendes ; montant ; relèvement
25 décembre 2012 Question Dominique Nachury amendes ; montant ; relèvement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Gagnaire bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale titularisation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois titularisation ; perspectives
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« M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des enseignants contractuels de l'éducation nationale. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique constitue une avancée, mais elle reste insuffisante. Il n'existe pas de grille indiciaire, ni d'évolution de salaire fixée par le ministère pour les enseignants contractuels. Il n'existe pas de propositions de reclassement, ni de commission paritaire nationale. À l'heure où le Gouvernement ouvre une grande campagne de recrutement des enseignants, il lui demande quelles mesures seront prises pour valoriser l'expérience acquise par les enseignants contractuels. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14328
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice grève de 1948 ; condamnations ; amnistie
25 décembre 2012 Question Marc Dolez grève de 1948 ; condamnations ; amnistie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructurations ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Clément restructurations ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Rudy Salles fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean Lassalle salles de cinéma