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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Lucette Lousteau financement ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; décrets ; publication
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec compte pénibilité ; décrets ; publication
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Question Jean-Jacques Candelier subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… résiliation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien résiliation ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fraudes ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Michel Pouzol fraudes ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Thierry Lazaro Entretien ; Premier ministre du Québec ; bilan
24 décembre 2013 Question Matthias Fekl économie du troisième âge ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… disparités
24 décembre 2013 Question François Loncle disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur attitude des forces de l'ordre
24 décembre 2013 Question Jacques Bompard attitude des forces de l'ordre
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« M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le comportement inacceptable des forces de l'ordre lors de la manifestation déclarée des mères veilleuses à Paris ce lundi 9 décembre. Ces mères de familles sont venues délivrer un message à Mme Bertinotti à son ministère et dialoguer avec elle de sa politique « familiphobe ». Au lieu de cela, alors qu'elles n'ont jamais, en aucun cas, troublé l'ordre public, ces manifestantes pacifiques se sont vues encerclées, interdites de circuler dans le froid, coursées, brutalisées par les forces de l'ordre censées les protéger. Une poussette a même été renversée. Un nouveau stade dans la répression abusive a été atteint. Après notre jeunesse réprimée (Veilleurs, gardes à vue arbitraires), la liberté d'expression régulièrement bafouée (interdiction de manifester), voici que la police s'attaque à nos mères de famille. Il lui demande quand régnera enfin l'État de droit en France, pays autoproclamé droits de l'homme. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE47040
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24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… ultramarins ; réglementation
24 décembre 2013 Question Colette Capdevielle ultramarins ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… exportations ; bois non transformés ; attitude de la France
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie exportations ; bois non transformés ; attitude de la France
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… succession ; conjoint survivant
24 décembre 2013 Question Jacques Myard succession ; conjoint survivant
24 décembre 2013 Réponse Ministère des sports, de la… ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… lunettes ; vente libre ; conséquences
24 décembre 2013 Question Élie Aboud lunettes ; vente libre ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Jean-René Marsac conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Gwenegan Bui personnel ; statuts ; disparités
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants centenaire de la Première Guerre mondiale
24 décembre 2013 Question Daniel Goldberg centenaire de la Première Guerre mondiale
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi adhésion obligatoire ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… rémunérations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt rémunérations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… Avignon ; liaison est-ouest ; Vaucluse
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Bouchet Avignon ; liaison est-ouest ; Vaucluse
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
24 décembre 2013 Question Christine Pirès Beaune transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité