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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux conditions de travail ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… steak ; définition
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool steak ; définition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
27 décembre 2016 Question Lionel Tardy revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Franck Reynier certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Hervé Féron dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Question Françoise Guégot opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton agriculture ; intempéries ; indemnisation
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot péage ; sécurité
27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé contournement sud d'Auxerre ; calendrier ; financement
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy liquidation unique des régimes alignés ; mise en œuvre ; délai
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly prime d'activité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
27 décembre 2016 Question Maina Sage revendications
27 décembre 2016 Question Bernard Accoyer collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Alain Chrétien Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan procédure de liquidation ; dette ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller urgences ; code de la route ; aménagement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac chefs d'établissement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Antoine Herth diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot dysfonctionnements ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Michel Heinrich restaurateurs ; avantages en nature ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Catherine Quéré diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… vaches gestantes ; réglementation
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« Les conclusions et recommandations de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, ont été présentées le 12 octobre 2016 au ministre chargé de l'agriculture. La commission a notamment formulé des recommandations pour renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail, améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs et renforcer les moyens et l'efficacité des contrôles officiels. A l'occasion d'un entretien constructif avec le rapporteur et le président de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, le ministre chargé de l'agriculture a indiqué sa volonté de renforcer le dialogue national sur les questions de bien-être animal à l'abattoir. Cette thématique a donc été retenue le 7 novembre 2016 pour être inscrite à la feuille de route pour la période 2016-2019 du conseil national de l'alimentation (CNA), instance privilégiée du dialogue sociétal autour des questions d'alimentation dont le rôle a été conforté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Au niveau local, le ministre chargé de l'agriculture a adressé une instruction aux préfets, visant le renforcement du dialogue sur les questions de bien-être animal, entre responsables d'abattoirs et associations, au sein des comités locaux des abattoirs. Le ministre chargé de l'agriculture a confirmé, qu'en adéquation avec les préconisations des députés, un responsable de la protection animale sera désigné dans tous les abattoirs. Celu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE101365
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