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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Dassault montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Pierre Vigier seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Pélissard collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… propriétés privées ; réglementation ; Oléron
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« La situation des propriétaires de terrains de loisir sur l'île d'Oléron soulève le problème de la pratique du camping-caravanage sur des parcelles privées. Il s'agit d'un phénomène ancien et bien connu des services de l'État, non seulement sur l'île d'Oléron mais aussi sur l'île de Ré. Les campeurs y ont en effet acquis du foncier en espace non constructible, naturel, agricole, ou littoral, pour y poursuivre leur pratique d'hébergement de loisirs à l'écart des terrains de camping aménagés. Cette pratique est devenue très problématique, notamment maintenant que la majeure partie de l'île d'Oléron se trouve en site classé. En 2009, elle était estimée â 4 600 emplacements de camping. Parmi cellesci, il faut distinguer les 3 600 parcelles « diffuses » qui, en général, se retrouvent dans le site classé, et, partiellement, en zone de risque, submersion ou feux de forêt, des parcelles sur zones de regroupement, de l'ordre du millier, répertoriées comme telles dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), et exclues du site classé. Dans les zones de regroupement, si le camping sur parcelles privées est autorisé, seuls sont permis les stationnements de caravane dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. Aujourd'hui, il est constaté des évolutions notables sur ces zones car s'y trouvent des installations et des constructions (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et chalets) qui, par définition, sont interdites par les règlements d'urbanisme s'appliquant à ces zones. Ce sujet a fait et fait encore l'objet de nombreuses études et réflexions, en concerta … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE15079
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Gisèle Biémouret versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Allain recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli activités ; action sociale ; statistiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… champ d'application
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Schneider visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Question Michel Destot voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles de cinéma
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Question Yves Foulon militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; statistiques ; Lorraine
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch financement ; statistiques ; Lorraine