Questions écrites — Assemblée nationale

« L'office national des anciens combattants et victimes de guerre a déployé, en 2010, une application informatique dénommée KAPTA en vue, notamment, de rénover et d'améliorer la gestion des demandes de carte du combattant. Cette application, qui facilite le suivi en temps réel du processus d'attribution des cartes, a permis de moderniser et d'harmoniser le format de ces documents. Elle a en outre introduit une plus grande réactivité s'agissant de la prise en compte des évolutions de la réglementation : l'outil est reparamétré au niveau national et les nouvelles règles sont appliquées uniformément et simultanément pour tous les demandeurs, quel que soit le lieu de leur résidence. Si la mise en œuvre du traitement informatisé de toutes les demandes de carte du combattant a, dans un premier temps, entraîné un sensible ralentissement de leur examen, des mesures ont par la suite rapidement été décidées et déployées afin de surmonter les difficultés rencontrées. L'application KAPTA a ainsi atteint un rythme de fonctionnement et une efficacité pleinement satisfaisants à compter de l'année 2012. Depuis cette date, il peut être précisé que plus de 150 000 cartes du combattant ont été délivrées. Le délai moyen pour l'instruction des demandes de carte est quant à lui aujourd'hui inférieur à six mois lorsque le dossier ne présente pas de difficulté particulière. »

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