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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… adjuvants ; réduction ; perspectives
25 décembre 2012 Question Rudy Salles adjuvants ; réduction ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur usoirs ; cession ; formalités
25 décembre 2012 Question Marie-Jo Zimmermann usoirs ; cession ; formalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mathis fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… émigration ; diplômés de l'enseignement supérieur
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur émigration ; diplômés de l'enseignement supérieur
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas enlèvement ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gisèle Biémouret pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… sels d'aluminium ; toxicité
25 décembre 2012 Question André Schneider sels d'aluminium ; toxicité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Laurent Furst collecte ; suspension
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
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« M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport thématique de la Cour des comptes de novembre 2012 sur l'activité de Sciences po. Sciences po est le nom générique de l'ensemble formé par deux personnes morales distinctes, l'une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), et l'autre de droit public, l'Institut d'études politiques. Ce dernier dont la vocation est d'assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain a évolué, le nombre d'étudiants en formation initiale ayant doublé et les cursus s'étant internationalisés. Si ces évolutions ont apporté une vraie visibilité à Sciences po, elles nécessitent cependant un véritable contrôle sur les moyens mis en œuvre et la stratégie menée. Le budget de la FNSP a quasiment doublé en cinq ans. Entre 2005 et 2010 le budget de la FNSP a crû de 78,7 millions d'euros à 127,1 millions d'euros et la masse salariale qui représente 59 % du budget de fonctionnement de Sciences po a augmenté de façon significative. Elle ajoute qu'en outre la politique d'investissement, notamment en matière immobilière, a été financée par emprunts, le niveau d'endettement de la FNSP s'établissant à plus de 53 millions d'euros. La haute juridiction financière souligne qu'il « n'existe aujourd'hui aucune information de l'État sur les prévisions financières de Sciences po » et estime qu'un « plan de financement pluriannuel rigoureux doit être défini en accord avec le ministère de l'enseignement  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE14354
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25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Dominique Raimbourg indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; moyens
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier financement ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget amendes ; montant ; relèvement
25 décembre 2012 Question Dominique Nachury amendes ; montant ; relèvement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Gagnaire bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale titularisation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois titularisation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice grève de 1948 ; condamnations ; amnistie
25 décembre 2012 Question Marc Dolez grève de 1948 ; condamnations ; amnistie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructurations ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Clément restructurations ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Rudy Salles fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean Lassalle salles de cinéma