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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… adjuvants ; réduction ; perspectives
25 décembre 2012 Question Rudy Salles adjuvants ; réduction ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur usoirs ; cession ; formalités
25 décembre 2012 Question Marie-Jo Zimmermann usoirs ; cession ; formalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mathis fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… émigration ; diplômés de l'enseignement supérieur
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur émigration ; diplômés de l'enseignement supérieur
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas enlèvement ; réglementation
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« Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évolutions réglementaires et législatives à adopter en vue de permettre aux garages automobiles de procéder plus facilement à l'élimination des véhicules épaves, abandonnés chez eux par leurs propriétaires. En effet, ceux-ci sont obligés de faire constater l'abandon de ces épaves par le Tribunal de grande instance compétent, sans pour autant avoir l'autorisation de faire procéder à leur destruction. Elle souhaite connaître sa position sur cette question afin que les garages automobile puissent être aidés à évacuer ces épaves. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE14225
Sort du texte Fin de mandat
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25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gisèle Biémouret pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… sels d'aluminium ; toxicité
25 décembre 2012 Question André Schneider sels d'aluminium ; toxicité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Laurent Furst collecte ; suspension
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Dominique Raimbourg indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; moyens
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier financement ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget amendes ; montant ; relèvement
25 décembre 2012 Question Dominique Nachury amendes ; montant ; relèvement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Gagnaire bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale titularisation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois titularisation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice grève de 1948 ; condamnations ; amnistie
25 décembre 2012 Question Marc Dolez grève de 1948 ; condamnations ; amnistie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructurations ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Clément restructurations ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Rudy Salles fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean Lassalle salles de cinéma