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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… adjuvants ; réduction ; perspectives
25 décembre 2012 Question Rudy Salles adjuvants ; réduction ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur usoirs ; cession ; formalités
25 décembre 2012 Question Marie-Jo Zimmermann usoirs ; cession ; formalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mathis fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… émigration ; diplômés de l'enseignement supérieur
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« L'encouragement de la mobilité internationale des étudiants français ainsi que le renforcement de l'attractivité de l'enseignement supérieur constituent des objectifs de ce ministère ainsi que cela a été rappelé en ouverture des assises nationales de l'enseignement supérieur. 31 747 étudiants français bénéficient d'ores et déjà par exemple du programme européen Erasmus pour suivre une partie de leurs études (données 2010-2011). Le fait de pouvoir poursuivre une partie de ses études à l'étranger constitue un atout précieux voire, dans certains cas, une composante indispensable pour une formation supérieure pleinement reconnue. Parallèlement, la France souhaite maintenir et développer sa capacité à attirer des étudiants internationaux en améliorant les conditions qui leur sont proposées. Si l'on considère la situation de la mobilité étudiante internationale dans notre pays, il est possible de constater l'attrait de notre système d'enseignement supérieur : 288 544 étudiants de nationalité étrangère étaient inscrits en 2011-2012 dans des établissements d'enseignement supérieur français (soit 12 % du nombre total des étudiant inscrits, source réseaux d'échanges réciproques de savoirs - RERS) alors que le nombre d'étudiants de nationalité française qui poursuivent des études à l'étranger se limite encore selon les données de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à 77 653 (soit 4 % environ des étudiants français). La France se situe au 3e rang mondial des pays d'accueil, après les Etats-Unis (535 000) et la Grande Bretagne (340 000). Concernant plus p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE14276
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25 décembre 2012 Question Marc Le Fur émigration ; diplômés de l'enseignement supérieur
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas enlèvement ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gisèle Biémouret pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… sels d'aluminium ; toxicité
25 décembre 2012 Question André Schneider sels d'aluminium ; toxicité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Laurent Furst collecte ; suspension
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Dominique Raimbourg indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; moyens
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier financement ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget amendes ; montant ; relèvement
25 décembre 2012 Question Dominique Nachury amendes ; montant ; relèvement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Gagnaire bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale titularisation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois titularisation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice grève de 1948 ; condamnations ; amnistie
25 décembre 2012 Question Marc Dolez grève de 1948 ; condamnations ; amnistie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructurations ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Clément restructurations ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Rudy Salles fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean Lassalle salles de cinéma