geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 890 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ sécurité incendie ; établissements recevant du public ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… jouets
27 décembre 2016 Question Marianne Dubois jouets
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; représentation des retraités ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux redevance d'arrosage ; contribuables captifs ; perspectives
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni suspension ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Dino Cinieri alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Guy Delcourt conditions d'attribution
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016 Question Michèle Tabarot accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016 Question Hervé Féron citoyen palestinien ; procès ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Marine Brenier emploi des jeunes ; mesures ; perspectives
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot sections bilangues ; réforme ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… État palestinien ; attitude de la France
× Refermer
« La France plaide de longue date en faveur de la création d'un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique. C'est la condition pour qu'Israël et la Palestine puissent vivre côte à côte, en paix, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues. La France est profondément attachée à la sécurité d'Israël, et c'est aussi pour cette raison qu'elle soutient la solution des deux Etats. Les conséquences humaines de ce conflit ne peuvent laisser indifférents, c'est pourquoi la France a relancé il y a un an la mobilisation internationale. La conférence de Paris, qui s'est tenue le 15 janvier dernier, a abouti à ce que 75 Etats et organisations internationales réaffirment solennellement leur attachement à la solution des deux Etats mais aussi leur disponibilité à contribuer concrètement à la paix. Au-delà, la France assume pleinement ses responsabilités comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle a ainsi voté en faveur de la résolution 2334 adoptée le 23 décembre 2016, la première sur le dossier israélo-palestinien depuis 2009. Cette résolution demande à Israël de cesser la colonisation dans les Territoires palestiniens et à Jérusalem-Est, qui menace la solution des deux Etats, et réaffirme l'illégalité des colonies au regard du droit international. Elle condamne également tous les actes de violence contre les civils, dont les actes terroristes. Le Président de la République s'était engagé à soutenir la reconnaissance internationale de l'Etat palestinien. La France a donc voté, le 29 novembre 2012, en faveur de l'admission de la Palestine comme Etat no … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE101715
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

27 décembre 2016 Question Brigitte Allain État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Julien Dive imagerie médicale ; négociations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Laurent Degallaix diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine polyhandicapés
27 décembre 2016 Question Marie-Louise Fort EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Éric Jalton DGF ; répartition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016 Question Éric Jalton École nationale d'instruction du tir ; infrastructures ; homologation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Barbier financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016 Question André Chassaigne ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunérations ; revendications
27 décembre 2016 Question Philippe Baumel rémunérations ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016 Question Florent Boudié création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Philippe Noguès prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Michel Sordi majeur protégé ; expertise médicale ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jean-Paul Bacquet rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; rapport ; recommandations
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; aides ; versement ; délais