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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ sécurité incendie ; établissements recevant du public ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… jouets
27 décembre 2016 Question Marianne Dubois jouets
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; représentation des retraités ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux redevance d'arrosage ; contribuables captifs ; perspectives
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni suspension ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Dino Cinieri alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Guy Delcourt conditions d'attribution
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016 Question Michèle Tabarot accueil ; capacité ; développement
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« Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la création de solutions d'accueil pour les très jeunes enfants. En effet, le 3 juin 2013, le Premier ministre, avait annoncé devant le Haut Conseil de la famille, la volonté du Gouvernement de créer de 275 000 places d'accueil pour les enfants de 0-3 ans. Elle souhaiterait ainsi connaître le nombre de places qui ont effectivement pu être créées depuis lors, ainsi que leur répartition entre les différents modes de garde. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE101639
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27 décembre 2016 Question Hervé Féron citoyen palestinien ; procès ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Marine Brenier emploi des jeunes ; mesures ; perspectives
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot sections bilangues ; réforme ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Julien Dive imagerie médicale ; négociations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Laurent Degallaix diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine polyhandicapés
27 décembre 2016 Question Marie-Louise Fort EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Éric Jalton DGF ; répartition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016 Question Éric Jalton École nationale d'instruction du tir ; infrastructures ; homologation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Barbier financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016 Question André Chassaigne ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunérations ; revendications
27 décembre 2016 Question Philippe Baumel rémunérations ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016 Question Florent Boudié création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Philippe Noguès prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Michel Sordi majeur protégé ; expertise médicale ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jean-Paul Bacquet rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; rapport ; recommandations
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; aides ; versement ; délais