Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale mènent une politique active de services aux familles depuis le début du quinquennat : un objectif ambitieux de création de solutions d'accueil de la petite enfance a été fixé, pour la fin de l'année 2017. Les modes d'accueil sont en effet un enjeu essentiel pour les familles, pour les aider à concilier leur vie professionnelle et familiale, et ainsi permettre aux mères, comme aux pères, de poursuivre leur activité professionnelle. Entre 2012 et 2015, environ 70 000 nouvelles places d'accueil collectif ont été ouvertes, dont 56 300 dans les établissements financés par l'action sociale de la branche famille et 13 500 dans les micro-crèches bénéficiant de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). En tenant compte de l'optimisation de l'occupation des places d'une part, et des fermetures de places de l'autre, l'accroissement net est d'environ 60 000 places en quatre ans. Ce résultat est sous-tendu par un effort budgétaire considérable, déjà supérieur à 700 M€ par an : les dépenses consacrées par la branche famille à l'accueil du jeune enfant se sont élevées à 2,9 milliards d'euros en 2015 ; elles s'élevaient à 2,2 milliards en 2011. Par ailleurs, les crédits d'investissement consacrés à la création de nouvelles places d'accueil sont en augmentation depuis la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 avec la CNAF, et sont passés de 228 M€ en 2013 à 322 M€ en 2015 pour le seul plan crèches. Afin de soutenir l'investissement des collectivités locales, le Gouvernement a fait le choix d'ampli … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →