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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre soutien de la filière
14 janvier 2014 Question Martial Saddier revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Marie-Louise Fort mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy travailleurs indépendants ; revendications
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« M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mobilisation croissante des chefs d'entreprise de l'artisanat et du commerce de proximité, constatée en Loir-et-Cher comme partout ailleurs en France, contre les attaques fiscales et administratives toujours plus importantes dont ils font l'objet. Rappelant que ces chefs d'entreprise sont les créateurs de richesses de notre pays et qu'ils créent un indispensable maillage économique et social du territoire, il rappelle leurs demandes légitimes visant notamment la baisse directe du coût du travail en remplacement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le rétablissement du crédit d'impôt apprentissage, ou encore l'orientation prioritaire des contrôles fiscaux et sociaux vers les activités non déclarées, les entreprises « low cost » et toutes les formes de concurrence déloyale. Si rien n'est fait, ces entreprises finiront par disparaître par asphyxie et avec elles disparaîtront : 380 milliards d'euros de chiffre d'affaires, la création de 65 000 emplois supplémentaires par an, la formation chaque année de 280 000 jeunes, soit 70 % des apprentis du pays, l'animation des quartiers, des centres villes et des villages, la qualité de nos produits et de nos services reconnue dans le monde entier, un tiers des entreprises exportatrices françaises, 75 % du tissu industriel français. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement prévoit d'entendre les « sacrifiés » qui, s'ils doivent participer au redressement des finances du pays, ne doivent pas être empêchés de travailler, dans l'intérê … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE47477
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14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Question François Fillon classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Question Jean-Claude Bouchet répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances musées ; exonération
14 janvier 2014 Question Alain Moyne-Bressand musées ; exonération
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Luc Chatel zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; critères
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard recrutement ; critères
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale contenu
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot contenu
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget transports sanitaires
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy transports sanitaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Olivier Falorni prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Laurent Wauquiez financement
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre carte Vitale ; délivrance ; retraités à l'étranger
14 janvier 2014 Question François Fillon CSG et impôt sur le revenu ; fusion ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Question Alain Marty distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… personnel ; statuts ; disparités