Questions écrites — Assemblée nationale

« Conscient de l'importance de la vitalité de l'artisanat pour l'emploi de proximité sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour soutenir et développer ce secteur d'activité. Après la mise en oeuvre des contrats d'avenir, de la loi de sécurisation de l'emploi, du nouveau programme d'investissements d'avenir, du crédit d'impôt et de compétitivité pour l'emploi (CICE), devenu une réalité fiscale pour les entreprises en 2014, le pacte de responsabilité et de solidarité poursuit et amplifie les mesures engagées depuis 2012 en faveur de l'emploi et de l'investissement et mobilise à présent 20 milliards d'euros sur trois ans pour aider les personnes dépourvues d'emploi à reprendre pied dans le monde du travail et préparer l'avenir en investissant dans la formation des salariés et dans l'outil de production. La loi de finances rectificative pour 2014 adoptée cet été a mis en place des mesures à effet 2015 telles que l'allègement de cotisations sociales entre 1 et 1,6 SMIC pour 4,5 milliards d'euros, l'allègement de cotisations des indépendants pour 1 milliard d'euros et la suppression d'une première tranche de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui bénéficie prioritairement aux PME et aux ETI pour 1 milliard d'euros. Ensuite, à compter de 2016, les allègements de cotisations sociales seront étendus pour amplifier la baisse du coût du travail et, afin de soutenir l'investissement productif, la C3S sera progressivement supprimée et l'impôt sur les sociétés allégé. Par ailleurs, la création du mécanisme  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →