Questions écrites — Assemblée nationale

« Au travers d'un plan annuel spécifique, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le respect de la réglementation par les opérateurs du secteur du jouet et veille à la sécurité des jouets mis en vente sur le marché français, compte-tenu de la vulnérabilité des jeunes consommateurs auxquels s'adressent ces produits. Il convient de rappeler ici que le taux de non-conformité et de dangerosité constaté en 2015 sur les jouets, à hauteur de 13 % des produits, se rapporte aux prélèvements ciblés par les enquêteurs (et donc, dès le départ, fortement suspectés d'être non conformes), puis analysés en laboratoire, mais non à l'ensemble des jouets mis sur le marché national, qui représentent plusieurs dizaines de millions d'unités par an. Fort heureusement, le taux de dangerosité des jouets constaté par la DGCCRF ne s'identifie pas, pour le consommateur, à la probabilité d'acquérir un jouet dangereux. Dans le cadre du plan annuel de la DGCCRF, tous les types de lieux de vente font l'objet de contrôles : en amont de la filière, les lieux de fabrication et les sites d'importation, mais également en aval, au stade de la distribution (grande distribution, commerces de détail spécialisés ou non, commerces non sédentaires, boutiques de parcs d'attraction, sites internet, …). En effet, le jouet n'est pas cantonné à un mode de commercialisation particulier et, désormais, il est proposé en toutes périodes de l'année par un grand nombre d'acteurs. Si la présentation des chiffres 2015 a mis en relief les petits artisans et les co … »

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