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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Olivier Dassault taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Marc Dolez handicapés ; retraite anticipée
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère du commerce extérieur salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'enseignement… université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question François de Mazières université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel maisons médicales de garde
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre commission nationale ; fonctionnement
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Isabelle Le Callennec fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Question Denys Robiliard consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… statut ; perspectives
14 janvier 2014 Question Luc Chatel statut ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Joaquim Pueyo radios associatives ; financement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… tarifs
7 janvier 2014 Question Dominique Dord tarifs
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Question Dominique Dord enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Olivier Falorni feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord vacance ; gestion
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Question Valérie Boyer politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Dominique Dord réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Jalton certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
× Refermer
« La protection de la population française relève prioritairement de la responsabilité du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui coordonne à ce titre les actions développées par les différents ministères s'agissant de la lutte contre les menaces biologiques. Dans ce domaine, le ministère de la défense contribue, avec tous ses moyens, à la lutte contre la prolifération. Il a pour principale mission de protéger nos forces armées déployées en opérations extérieures. Il participe de plus à la protection des populations en appui des moyens civils. Au sein du ministère, la direction générale de l'armement (DGA) est chargée de piloter les études amont et de procéder aux acquisitions en matière de défense biologique, en vue de satisfaire les besoins militaires dans les domaines de la détection et de l'identification de terrain, de la protection individuelle et collective, ainsi que de la décontamination. En ce qui concerne les équipements de détection biologique, les travaux de recherche et développement sont réalisés au profit du ministère de la défense par des laboratoires et des entreprises bénéficiant de subventions ou titulaires de marchés publics passés par la DGA. Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables constitue un autre prestataire en sa qualité de maître d'oeuvre du programme interministériel de recherche duale de lutte contre le terrorisme radiologique, biologique et chimique. La DGA est étroitement associée au pilotage de cette activité et veille à la complémentarité des actions conduites par ces différents intervenan … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE47396
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7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan