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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Question Pierre Aylagas zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann carte senior ; mise en place ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Michel Terrot numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… exposition à l'amiante ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Marie Le Vern exposition à l'amiante ; reconnaissance
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Annie Genevard diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel professions réglementées ; guides conférenciers
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Yannick Favennec-Bécot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Guy Delcourt aires d'accueil ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… indemnisation ; champ d'application
27 décembre 2016 Question Viviane Le Dissez indemnisation ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… lutte contre les pandémies ; contribution française
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller lutte contre les pandémies ; contribution française
27 décembre 2016 Question Hervé Féron zones rurales ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Gosselin FIPHFP ; AGEFIPH ; financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… EPCI ; fusion ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Yves Le Déaut EPCI ; fusion ; conséquences
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Villefranche d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Villefranche d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
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« Le Gouvernement a décidé, en 2014, la reprise du recrutement d'ouvriers de l'État dans 4 professions critiques se rapportant au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires (maintenance aéronautique, mécanique diesel, maintenance des installations frigorifiques ou climatisation et pyrotechnie). En 2016, le recrutement de 337 ouvriers de l'État a été autorisé dans 17 professions relevant du MCO. Par ailleurs, il convient de rappeler que le statut est dorénavant pérennisé, le projet de quasi-statut interministériel auquel le ministère de la défense était opposé ayant été abandonné à l'été 2016. En contrepartie de cet abandon, le ministère de la défense ainsi que les autres ministères concernés ont engagé des travaux visant à moderniser le statut de ces personnels, en en préservant les traits essentiels. Au sein du ministère de la défense, ces travaux ont été menés en étroite relation avec les organisations syndicales. A cet égard, il importe de souligner que les évolutions statutaires envisagées ont été présentées aux partenaires sociaux au cours de réunions organisées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) tout au long de l'année 2016. Cette réforme s'est ainsi traduite par l'élaboration d'un corpus réglementaire principalement constitué de 3 décrets et de 6 arrêtés publiés au Journal officiel de la République française des 31 décembre 2016 et 11 janvier 2017. Pour les ouvriers de l'État, ces textes prévoient des progrès très significatifs dans trois domaines principaux : le recrutement, la rémunération et le dérou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE101667
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27 décembre 2016 Question Hervé Féron ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot jeunes piétons ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Arnaud Viala prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… navigation intérieure ; protection de l'environnement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Arnaud Leroy navigation intérieure ; protection de l'environnement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; fibromyalgie
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain prise en charge ; fibromyalgie
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Cochet addiction ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Pierre-Yves Le Borgn' résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Arnaud Viala militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance