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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Dassault montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Pierre Vigier seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Pélissard collecte ; suspension
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« M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande récemment faite par le laboratoire français de fractionnement et de biotechnologies (LFB) auprès de l'établissement français du sang (EFS) de renoncer à la fourniture de plasma issu d'aphérèses. Cette décision, inspirée par la direction générale de la santé, a conduit l'EFS à stopper les plasmaphérèses destinées à collecter du plasma en vue du fractionnement. Les conséquences d'une telle mesure conduiraient, semble-t-il, à fragiliser dangereusement la gestion des stocks de plasma destinés à des fins thérapeutiques, situation qui avait déjà été soulevée dans le passé suite à l'arrêt de la production de plasma thérapeutique en France. Plus largement, c'est aussi la situation de l'emploi au sein de l'EFS et du LFB qui est directement menacé. Il lui demande donc sa position sur ce dossier et selon quels moyens elle entend garantir la présence de stocks de plasma suffisant, pérenniser les structures ayant la charge de la collecte et du fractionnement et encourager la philosophie du don sur laquelle repose ce système. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14946
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Gisèle Biémouret versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Allain recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli activités ; action sociale ; statistiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… champ d'application
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Schneider visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Question Michel Destot voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles de cinéma
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Question Yves Foulon militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; statistiques ; Lorraine
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch financement ; statistiques ; Lorraine