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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Question Pierre Aylagas zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann carte senior ; mise en place ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Michel Terrot numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… exposition à l'amiante ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Marie Le Vern exposition à l'amiante ; reconnaissance
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Annie Genevard diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel professions réglementées ; guides conférenciers
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Yannick Favennec-Bécot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Guy Delcourt aires d'accueil ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… indemnisation ; champ d'application
27 décembre 2016 Question Viviane Le Dissez indemnisation ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… lutte contre les pandémies ; contribution française
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller lutte contre les pandémies ; contribution française
27 décembre 2016 Question Hervé Féron zones rurales ; maintien
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« M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de fermeture des bureaux de postes actuellement constatée sur le territoire. Partout en France, les bureaux de postes remplissent des missions de service public essentielles à la fois en termes de proximité et d'accessibilité, en particulier dans les communes rurales. Entreprise publique devenue, du fait de la privatisation, une société anonyme appartenant à l'État, la Poste n'échappe pas aux impératifs commerciaux classiques de rentabilité qui peuvent entrer en collision avec sa mission de service public. En effet, la recherche du maximum de rentabilité et les missions de service public sont incompatibles. C'est ce qui est constaté dans le sud de la Lorraine où la direction régionale a informé ces derniers mois de nombreux maires de son intention de réduire les horaires d'ouverture des bureaux postaux dans leurs communes, en leur proposant notamment des facteurs guichetiers. Le but de la direction serait également de transformer ces bureaux de postes en agences postales communales. Cette course à la rentabilité, qui s'est notamment soldée par la suppression de 19 000 emplois entre 2014 et 2016, est d'autant plus difficilement justifiable que la Poste, au même titre que d'autres grands groupes comme Auchan ou la Société Générale, a bénéficié sur cette même période d'un milliard d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Alors qu'en tant qu'usagers du service public les citoyens sont en droit d'attendre des explications concernant l'utilisation de ces aides publique … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE101717
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27 décembre 2016 Question Philippe Gosselin FIPHFP ; AGEFIPH ; financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… EPCI ; fusion ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Yves Le Déaut EPCI ; fusion ; conséquences
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Villefranche d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Villefranche d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Hervé Féron ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot jeunes piétons ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Arnaud Viala prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… navigation intérieure ; protection de l'environnement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Arnaud Leroy navigation intérieure ; protection de l'environnement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; fibromyalgie
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain prise en charge ; fibromyalgie
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Cochet addiction ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Pierre-Yves Le Borgn' résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Arnaud Viala militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance