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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Question Pierre Aylagas zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann carte senior ; mise en place ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Michel Terrot numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… exposition à l'amiante ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Marie Le Vern exposition à l'amiante ; reconnaissance
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Annie Genevard diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel professions réglementées ; guides conférenciers
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Yannick Favennec-Bécot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Guy Delcourt aires d'accueil ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… indemnisation ; champ d'application
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« Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'extension des dispositifs mis en place par les décrets no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et no 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Ainsi que le prévoit le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), tout orphelin de guerre peut percevoir, ou a pu percevoir, une pension spécifique jusqu'à son 21ème anniversaire. En outre, tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation, quel que soit leur âge, sont ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et peuvent bénéficier, à ce titre, de l'assistance de cet établissement public, dispensée notamment sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. Cependant, il est souligné que l'indemnisation mise en place par les décrets de 2000 et 2004 est plus particulièrement destinée aux victimes de l'extrême barbarie nazie, qui renvoie à une douleur tout à fait spécifique, celle d'avoir perdu un père ou une mère, ou parfois les deux, dans un camp d'extermination. En effet, c … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire  ·  nº QANR5L14QE101599
Sort du texte Réponse publiée
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27 décembre 2016 Question Viviane Le Dissez indemnisation ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… lutte contre les pandémies ; contribution française
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller lutte contre les pandémies ; contribution française
27 décembre 2016 Question Hervé Féron zones rurales ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Gosselin FIPHFP ; AGEFIPH ; financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… EPCI ; fusion ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Yves Le Déaut EPCI ; fusion ; conséquences
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Villefranche d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Villefranche d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Hervé Féron ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot jeunes piétons ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Arnaud Viala prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… navigation intérieure ; protection de l'environnement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Arnaud Leroy navigation intérieure ; protection de l'environnement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; fibromyalgie
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain prise en charge ; fibromyalgie
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Cochet addiction ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Pierre-Yves Le Borgn' résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Arnaud Viala militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance