geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 889 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Question Pierre Aylagas zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann carte senior ; mise en place ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Michel Terrot numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… exposition à l'amiante ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Marie Le Vern exposition à l'amiante ; reconnaissance
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Annie Genevard diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel professions réglementées ; guides conférenciers
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Yannick Favennec-Bécot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Guy Delcourt aires d'accueil ; réglementation
× Refermer
« M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la situation des gens du voyage. La condition des gens du voyage demeure une vraie préoccupation pour les collectivités et sa position sur le sujet reste inchangée ; à savoir que ce problème doit être géré de façon organisée par la communauté des gens du voyage elle-même et non par les collectivités. À maintes reprises lors de ses différents mandats, il a proposé que ce ne soit plus les collectivités locales qui construisent et gèrent les aires d'accueil, mais des associations créées par les gens du voyage eux-mêmes ou par les communautés, quitte bien entendu à ce que ces constructions fassent l'objet d'un accompagnement financier dans les mêmes conditions que le logement social par exemple. Aucune catégorie de citoyens ne bénéficie d'une prestation totalement assumée par la collectivité ; il doit en être de même pour ceux qui ont décidé de façon délibérée de vivre selon la tradition nomade. Qui d'autre que ceux qui partagent cette vie particulière sont les mieux placés pour assurer cette gestion ? Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales  ·  nº QANR5L14QE101679
Sort du texte Retrait à l'initiative de l'auteur
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… indemnisation ; champ d'application
27 décembre 2016 Question Viviane Le Dissez indemnisation ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… lutte contre les pandémies ; contribution française
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller lutte contre les pandémies ; contribution française
27 décembre 2016 Question Hervé Féron zones rurales ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Gosselin FIPHFP ; AGEFIPH ; financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… EPCI ; fusion ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Yves Le Déaut EPCI ; fusion ; conséquences
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Villefranche d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Villefranche d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Hervé Féron ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot jeunes piétons ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Arnaud Viala prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… navigation intérieure ; protection de l'environnement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Arnaud Leroy navigation intérieure ; protection de l'environnement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; fibromyalgie
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain prise en charge ; fibromyalgie
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Cochet addiction ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti prolifération ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Pierre-Yves Le Borgn' résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Arnaud Viala militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance