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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Lucette Lousteau financement ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
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« La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur que constitue le développement de l'accueil du jeune enfant et l'ampleur des besoins non satisfaits alimenté par le recul significatif de la préscolarisation passée de 35 % à 11 % entre 2001 et 2011 - l'absence de pilotage au niveau local induisant de fortes disparités territoriales dans l'accès aux services : la capacité d'accueil des jeunes enfants varie ainsi de 1 à 9 entre départements - les inégalités d'accès aux modes d'accueil au regard des ressources des familles - le fort potentiel d'emplois dans ce secteur avec plus de 200 000 postes à pourvoir dans les prochaines années - l'inadéquation entre l'offre proposée aux parents et leurs besoins (information des familles, accueil d'urgence, en horaires atypiques, accueil des enfants en situation de handicap etc.) Ce rapport conforte l'action menée par le Gouvernement : - la mobilisation, annoncée en juin 2013, de moyens substantiels pour offrir aux parents 275 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici 2017 (100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel, 75 000 en préscolarisation). La cour souligne ainsi que « les orientations fixées dans la Convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 en matière de développement de l'offre sont de nature à remédier aux principales insuffisances constatés ». - le ciblage des moyens en direction des territoires prioritaires dans le cadre d'une gouvernance locale rénovée grâce à la mise en place obligatoire de schémas … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la famille  ·  nº QANR5L14QE46717
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24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; décrets ; publication
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec compte pénibilité ; décrets ; publication
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Question Jean-Jacques Candelier subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… résiliation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien résiliation ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fraudes ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Michel Pouzol fraudes ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Thierry Lazaro Entretien ; Premier ministre du Québec ; bilan
24 décembre 2013 Question Matthias Fekl économie du troisième âge ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… disparités
24 décembre 2013 Question François Loncle disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur attitude des forces de l'ordre
24 décembre 2013 Question Jacques Bompard attitude des forces de l'ordre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… ultramarins ; réglementation
24 décembre 2013 Question Colette Capdevielle ultramarins ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… exportations ; bois non transformés ; attitude de la France
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie exportations ; bois non transformés ; attitude de la France
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… succession ; conjoint survivant
24 décembre 2013 Question Jacques Myard succession ; conjoint survivant
24 décembre 2013 Réponse Ministère des sports, de la… ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… lunettes ; vente libre ; conséquences
24 décembre 2013 Question Élie Aboud lunettes ; vente libre ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Jean-René Marsac conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Gwenegan Bui personnel ; statuts ; disparités
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants centenaire de la Première Guerre mondiale
24 décembre 2013 Question Daniel Goldberg centenaire de la Première Guerre mondiale
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi adhésion obligatoire ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… rémunérations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt rémunérations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… Avignon ; liaison est-ouest ; Vaucluse
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Bouchet Avignon ; liaison est-ouest ; Vaucluse
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
24 décembre 2013 Question Christine Pirès Beaune transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité