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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Pierre Barbier utilisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Delphine Batho prise en charge ; maladie de Charcot
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu entretien ; véhicules d'exploitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jeanine Dubié mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Question Hervé Féron professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question François Cornut-Gentille École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin administrateurs territoriaux ; rémunérations ; erreur ; décret ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… langue des signes ; professeurs ; recrutement
30 décembre 2014 Question Christophe Premat langue des signes ; professeurs ; recrutement
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« M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des professeurs sourds au sein de l'éducation nationale. À l'heure où l'école est de plus en plus inclusive, il est essentiel d'intégrer ces publics ayant une maîtrise de la langue des signes française (LSF). La LSF est signée par 100 000 à 200 000 personnes sourdes en France. Le congrès de Milan en 1880 - où l'immense majorité des participants est entendante - avait décrété l'abandon de la langue des signes dans l'enseignement. La LSF n'était pas considérée comme une vraie langue pour des raisons religieuses (on ne peut parler de Dieu) et médicales (les signes empêchent les sourds de bien respirer, ce qui peut provoquer la tuberculose). Cette interdiction a duré près de cent ans, pendant lesquels les professeurs étaient entendants et utilisaient exclusivement la méthode oraliste. En 1991, la loi Fabius a favorisé le choix d'une éducation bilingue pour les sourds, la LSF et le français écrit/oral, marquant ainsi la fin de l'interdiction de la LSF ayant lieu depuis le congrès de Milan. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a reconnu la LSF comme « langue à part entière ». Il aimerait savoir si le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur entend aller plus loin dans l'intégration de l'enseignement de la LSF grâce au recrutement de professeurs sourds au sein de l'éducation nationale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72139
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30 décembre 2014 Question Christophe Priou durée de validité ; passage aux frontières
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Véronique Louwagie effectifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki fonds social européen ; nature des versements
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Monique Rabin allocation journalière de présence parentale
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
23 décembre 2014 Question Guy Teissier revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Dominique Tian généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz loyers impayés ; expulsions ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Question Philippe Goujon contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Claude Mathis véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; revendications
23 décembre 2014 Question Francis Hillmeyer formation ; revendications