geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 899 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Pierre Barbier utilisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Delphine Batho prise en charge ; maladie de Charcot
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu entretien ; véhicules d'exploitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jeanine Dubié mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Question Hervé Féron professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question François Cornut-Gentille École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin administrateurs territoriaux ; rémunérations ; erreur ; décret ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… langue des signes ; professeurs ; recrutement
× Refermer
« Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et en fonction de plusieurs facteurs, tels que la situation de la ressource enseignante et l'estimation du nombre des départs en retraite impactant l'année du concours. S'agissant de la langue des signes française (LSF), le nombre de postes offerts aux concours du second degré (concours externe et troisième voie), qui était de 5 postes entre 2010 et 2013, a été augmenté et porté à 7 postes pour l'année 2014 (2 postes au titre de la session 2014 exceptionnelle et 5 postes au titre de la session 2014 rénovée). Par ailleurs, depuis 2013, compte tenu de la structure des viviers de candidats, il a été choisi de faire légèrement prévaloir le troisième concours sur le concours externe. En effet, les conditions requises pour se présenter à cette voie de recrutement permettent d'ouvrir des possibilités à un public élargi (ayant exercé notamment des activités professionnelles ou de responsabilités pendant cinq ans). Pour la session 2015, le niveau de recrutement est équivalent à celui de l'année 2014, soit 7 postes (3 postes offerts au concours externe et 4 au titre du troisième concours). Enfin, conformément à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, 2 postes ont été offerts au CAPES réservé de LSF en 2014, afin de permettre la titularisation des agents contractuels  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72139
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

30 décembre 2014 Question Christophe Premat langue des signes ; professeurs ; recrutement
30 décembre 2014 Question Christophe Priou durée de validité ; passage aux frontières
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Véronique Louwagie effectifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki fonds social européen ; nature des versements
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Monique Rabin allocation journalière de présence parentale
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
23 décembre 2014 Question Guy Teissier revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Dominique Tian généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz loyers impayés ; expulsions ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Question Philippe Goujon contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Claude Mathis véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; revendications
23 décembre 2014 Question Francis Hillmeyer formation ; revendications