Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Chrétien interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'acquittement de deux des six somaliens interpellés par les forces spéciales françaises, suite à la prise d'otage commise en 2008 à l'encontre de l'équipage français du voilier Le Ponant. Alors que la cour d'assises de Paris a condamné quatre des six accusés à des peines de prison allant de quatre à dix ans, elle a acquitté et remis en liberté les deux autres. Elle leur aurait également octroyé, à titre provisoire, dans l'attente de la décision d'appel, 90 000 euros d'indemnisation chacun, pour le préjudice moral subi lors de leur détention. Cette indemnité viendrait s'ajouter aux plusieurs milliers d'euros qui leur auraient été accordés au titre de leur préjudice matériel. Ces deux hommes, désormais hébergés dans un foyer en Seine-Saint-Denis, perçoivent également une allocation de 350 euros par mois et attendent la réponse à leur demande d'asile en France. Aussi, il souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur cette décision judiciaire, qui pourrait susciter de l'incompréhension. »

Lire le texte entier →