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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Thierry Lazaro logements de fonction ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Question Françoise Imbert parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Question André Chassaigne petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Antoine Herth inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Pascal Popelin statut ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question André Chassaigne prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier rapport IGAS ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Mathis exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Question David Habib établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Question François Loncle connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
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« La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur que constitue le développement de l'accueil du jeune enfant et l'ampleur des besoins non satisfaits alimenté par le recul significatif de la préscolarisation passée de 35 % à 11 % entre 2001 et 2011 - l'absence de pilotage au niveau local induisant de fortes disparités territoriales dans l'accès aux services : la capacité d'accueil des jeunes enfants varie ainsi de 1 à 9 entre départements - les inégalités d'accès aux modes d'accueil au regard des ressources des familles - le fort potentiel d'emplois dans ce secteur avec plus de 200 000 postes à pourvoir dans les prochaines années - l'inadéquation entre l'offre proposée aux parents et leurs besoins (information des familles, accueil d'urgence, en horaires atypiques, accueil des enfants en situation de handicap etc.) Ce rapport conforte l'action menée par le Gouvernement : - la mobilisation, annoncée en juin 2013, de moyens substantiels pour offrir aux parents 275 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici 2017 (100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel, 75 000 en préscolarisation). La cour souligne ainsi que « les orientations fixées dans la Convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 en matière de développement de l'offre sont de nature à remédier aux principales insuffisances constatés ». - le ciblage des moyens en direction des territoires prioritaires dans le cadre d'une gouvernance locale rénovée grâce à la mise en place obligatoire de schémas … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la famille  ·  nº QANR5L14QE46720
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24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Christophe Castaner cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine associations intermédiaires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Guénhaël Huet revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Question Michel Pouzol unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Catherine Vautrin scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation