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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Bricout risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
25 décembre 2012 Question Gilbert Le Bris histoire ; géographie
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet développement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Moudenc illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… prise en charge
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Richard Ferrand fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Lemasle directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… préservation
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Question Barbara Pompili assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
25 décembre 2012 Question Patrice Verchère financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… hébergement d'urgence ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany hébergement d'urgence ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Question Marion Maréchal-Le Pen diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
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« La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux dev … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14564
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25 décembre 2012 Question Gérard Sebaoun diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan et perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Bleunven bilan et perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Dominique Tian lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Michel Lefait chiens-guides ; statut ; élaboration