Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût et les modalités d'élaboration des rapports sur l'intégration commandés par le Gouvernement. En effet, le 7 février 2013, un conseiller d'État remet au Gouvernement un rapport, commandé par Matignon et intitulé « La grande Nation : pour une société inclusive », sur les politiques d'intégration depuis trente ans. Il y est notamment suggéré de mettre en place un « titre de tolérance » pour régulariser par étapes une grande partie des sans-papiers inexpulsables, ou encore d'apaiser les débats sur l'islam, notamment en arrêtant de s'appesantir sur le port du voile. Suite à ce rapport, M. le Premier ministre annonce le 11 février 2013 une « réflexion interministérielle » sur les propositions du rapporteur, pour aboutir à une « refondation de la politique d'intégration ». Cinq mois plus tard, le 11 juillet 2013, cinq groupes de travail thématiques (« Faire société commune », « Habitat », « Protection sociale », « Connaissance reconnaissance », « Mobilités sociales ») sont instaurés par Matignon pour travailler sur la question de l'intégration. Nous pouvons nous interroger sur la façon dont ont été constitués ces groupes dont la légitimité de certains de leurs membres reste à démontrer. Ces groupes, constitués d'associatifs, de représentants de l'État, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, ont alors jusqu'à l'automne pour remettre au Gouvernement des propositions qui serviront de base de travail à la future politique d'intégration. Les conclusions de ces groupes de travail sont remises à Ma … »

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