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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Bricout risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
25 décembre 2012 Question Gilbert Le Bris histoire ; géographie
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet développement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Moudenc illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… prise en charge
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Richard Ferrand fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Lemasle directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… préservation
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Question Barbara Pompili assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
25 décembre 2012 Question Patrice Verchère financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… hébergement d'urgence ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany hébergement d'urgence ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… diméthoate ; perspectives
× Refermer
« Le diméthoate est une substance active insecticide inscrite au niveau européen à l'annexe du règlement (UE) 540/2011. Dans le cadre d'autorisations de mise sur le marché, des produits phytopharmaceutiques à base de diméthoate peuvent être utilisés contre les mouches des fruits. Compte tenu de ses caractéristiques toxicologiques, le diméthoate est la seule substance active pour laquelle un risque lié aux résidus a été identifié dans la seconde étude alimentation totale conduite par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette substance active fait donc l'objet d'une surveillance particulière de la part des autorités publiques. Dans ce contexte, le ministre chargé de l'agriculture a permis la mise à disposition aux arboriculteurs de solutions alternatives à base de spinosad et de spinétoram à la seule utilisation du diméthoate en 2012, notamment dans le cadre de la lutte contre la mouche asiatique des fruits, Drosophila suzukii. Ces solutions devraient faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché décennale à court terme et permettront de combattre efficacement ce nouveau ravageur en garantissant à la filière cerise une visibilité en terme de traitements phytopharmaceutiques tout en assurant la sécurité du consommateur. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE14187
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25 décembre 2012 Question Marion Maréchal-Le Pen diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Gérard Sebaoun diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan et perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Bleunven bilan et perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Dominique Tian lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Michel Lefait chiens-guides ; statut ; élaboration