geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 799 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Thierry Lazaro logements de fonction ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Question Françoise Imbert parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Question André Chassaigne petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Antoine Herth inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Pascal Popelin statut ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question André Chassaigne prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier rapport IGAS ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Mathis exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Question David Habib établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Question François Loncle connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
× Refermer
« Le rôle des médias vecteur de la liberté d'expression est incontournable dans une démocratie. Il convient de veiller à garantir la liberté de l'information quel que soit le support de sa diffusion et toute mesure d'initiative gouvernementale qui viserait à encadrer les pratiques journalistiques doit être envisagée avec prudence, au regard du principe d'indépendance de la presse et de la liberté d'expression. C'est pourquoi les recommandations de nature éthique ou déontologique adressées aux journalistes ont vocation à être reprises, à l'initiative de la profession, dans les chartes rédactionnelles ou les engagements déontologiques de chaque média. Par exemple, la charte de l'antenne de France Télévisions prévoit d'ores et déjà des engagements en matière de représentation de la diversité de la société française et de respect des personnes. Par ailleurs, les exigences déontologiques de la profession sont développées dans l'enseignement des écoles de journalisme, dont le cursus fait l'objet d'une reconnaissance par la profession. Cette spécificité française d'une formation reconnue par une instance paritaire regroupant les organisations d'éditeurs de presse et les syndicats de journalistes permet de garantir un niveau élevé d'exigence pour ces 14 cursus validés par la profession elle-même. Cependant, il convient de rappeler que le respect de l'individu, indépendamment de son origine, de sa nationalité ou de son appartenance ethnique, culturelle ou religieuse, est un apprentissage qui doit commencer dès l'enfance et que les qualifications professionnelles doivent pouvoir s'appu … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE46837
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Christophe Castaner cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine associations intermédiaires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Guénhaël Huet revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Question Michel Pouzol unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Catherine Vautrin scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation