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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Bricout risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
25 décembre 2012 Question Gilbert Le Bris histoire ; géographie
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet développement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Moudenc illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… prise en charge
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Richard Ferrand fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Lemasle directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… préservation
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Question Barbara Pompili assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
25 décembre 2012 Question Patrice Verchère financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… hébergement d'urgence ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany hébergement d'urgence ; moyens
× Refermer
« M. Patrick Balkany alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le manque de places dans les centres d'hébergement d'urgence, particulièrement critique cet hiver. Depuis plusieurs semaines, les associations pointent une saturation jamais vue du dispositif d'accueil des sans-abri. Au mois de novembre 2012, les demandes d'hébergement reçues par le 115 ont cru de 37 % par rapport à l'année dernière. Le taux de réponses négatives atteint quant à lui 71 %. Les réquisitions éventuelles des biens de telle ou telle institution, qu'elle soit laïque ou cultuelle, ne saurait constituer une réponse pérenne à cette situation d'urgence à laquelle plusieurs milliers de nos concitoyens sont confrontés chaque hiver. Il souligne par ailleurs qu'elle avait annoncé, le 26 octobre 2012, la création de 19 000 nouvelles places hivernales. À ce jour, seules 9 000 ont été ouvertes, ce qui est loin de suffire. Il lui demande donc que l'État assume pleinement son rôle en prenant des mesures qui permettront de résoudre sur le long terme la question de l'hébergement d'urgence en période hivernale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE14536
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Question Marion Maréchal-Le Pen diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Gérard Sebaoun diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan et perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Bleunven bilan et perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Dominique Tian lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Michel Lefait chiens-guides ; statut ; élaboration