geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 024 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Bricout risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
25 décembre 2012 Question Gilbert Le Bris histoire ; géographie
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet développement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Moudenc illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… prise en charge
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Richard Ferrand fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Lemasle directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… préservation
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Question Barbara Pompili assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
25 décembre 2012 Question Patrice Verchère financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… hébergement d'urgence ; moyens
× Refermer
« Le Gouvernement a fait de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées une priorité et entend marquer un tournant décisif dans l'approche des questions de pauvreté et d'exclusion. Dans ce cadre, pour répondre à l'urgence, la Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a décidé de mettre en place le plan hivernal de manière anticipée et renforcée. Ainsi, les places ont été mobilisées plus tôt et en plus grand nombre. Grâce à la mobilisation de tous les acteurs et notamment des administrations, de nouveaux lieux permettant d'accueillir des centres d'hébergement pour un temps donné ont été ouverts. Lors de la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de décembre 2012, le Premier ministre a affirmé la volonté du Gouvernement de vouloir mettre fin à « la gestion au thermomètre » de l'hébergement d'urgence et a donné les grandes orientations pour restructurer le secteur de l'hébergement, l'ancrer dans les territoires et l'orienter vers le logement. Il a annoncé que le Gouvernement s'engageait, non seulement à pérenniser les moyens complémentaires débloqués quelques mois à peine après son installation, mais aussi à créer des places nouvelles d'hébergement d'urgence et de centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) en 2013. Aussi, pour tenir ses engagements, le Gouvernement a inscrit dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), outre des mesures concernant la réforme de la politique d'attribution des logement … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE14536
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2012 Question Patrick Balkany hébergement d'urgence ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Question Marion Maréchal-Le Pen diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Gérard Sebaoun diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan et perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Bleunven bilan et perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Dominique Tian lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Michel Lefait chiens-guides ; statut ; élaboration