Questions écrites — Assemblée nationale

« M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des professeurs des écoles de l'enseignement public en disponibilité et exerçant dans des établissements spécialisés sous contrat simple. Jusqu'à présent, l'indice retenu pour la rémunération de ces enseignants était le dernier indice détenu. Or cette pratique n'est prévue par aucun texte législatif ou réglementaire. En outre, il ne ressort pas des circulaires ministérielles en vigueur la possibilité de prendre en compte un indice de rémunération supérieur à celui fixé pour la suppléance. Ainsi, à la rentrée 2013-2014, des enseignants en disponibilité et exerçant déjà dans ces établissements vont voir leur rémunération diminuée de façon très importante. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation qui pénalise véritablement un grand nombre d'enseignants. »

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