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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie Récalde bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question François Lamy rachat entreprise ; CGC ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Stéphane Demilly professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Question Serge Bardy retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Question Serge Bardy prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Decool OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Geneviève Levy police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
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« Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les procédures de gestion du risque « E. coli » producteurs de shiga-toxine (STEC) fixées par la Commission européenne. En effet les critères de gestion du risque STEC retenus diffèrent des avis des autorités sanitaires compétentes comme l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) ou l'Agence américaine de la sécurité des aliments (USDA). Ces nouvelles mesures une fois adoptées, pourraient engendrer des pertes économiques sans précédent pour la filière laitière : un taux de destruction de 8 % à 15 % selon les types de fromages, soit 11 360 à 21 300 tonnes de fromages concernés, avec 144 millions à 270 millions d'euros de perte nette. Du point de vue social, c'est l'ensemble des filières qui risque d'être touché par la disparition des milliers d'emplois et certains produits patrimoniaux. Elle souhaiterait connaître sa position sur le sujet et les actions qu'il compte mener pour préserver la pérennité de la filière laitière française. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE71895
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nathalie Nieson statut ; protection sociale ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
23 décembre 2014 Question Kléber Mesquida maisons de services ; financement