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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Thierry Lazaro logements de fonction ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Question Françoise Imbert parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Question André Chassaigne petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Antoine Herth inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Pascal Popelin statut ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question André Chassaigne prolifération ; lutte et prévention
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« M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures de lutte contre le frelon asiatique, espèce invasive qui attaque les populations d'abeilles et dont la multiplication affecte gravement le secteur de l'apiculture. Le premier bilan annuel du nouveau dispositif de lutte contre le frelon asiatique et son classement en « organisme nuisible » et de « danger sanitaire de 2ème catégorie », révèle que ce dispositif n'a permis aucune amélioration de la situation. Ainsi, plus de la moitié du territoire est maintenant infestée, avec sept nouveaux départements colonisés en 2013. La progression est estimée à 100 km par an. Devant ce constat, il apparaît indispensable de classer maintenant ce nouveau prédateur des abeilles dans la catégorie « danger sanitaire de 1ère catégorie », classement qui avait pourtant été annoncé dès octobre 2012. L'autorité administrative doit aussi être contrainte de prendre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre ce danger grave qui porte atteinte à la santé des « animaux à l'état sauvage ou domestiques ». Par ailleurs, les apiculteurs demandent également que soit autorisée la destruction des nids de frelon asiatique par l'utilisation du dioxyde de souffre (SO2), facile d'utilisation jusqu'à une grande hauteur, peu coûteuse et sans toxicité pour les organismes proches et pour l'environnement. Est également demandé, par souci d'efficacité, le piégeage obligatoire et systématique des reines fécondées du frelon asiatique dès le printemps, et non plus seulement duran … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE46608
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24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier rapport IGAS ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Mathis exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Question David Habib établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Question François Loncle connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Christophe Castaner cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine associations intermédiaires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Guénhaël Huet revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Question Michel Pouzol unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Catherine Vautrin scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation