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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Thierry Lazaro logements de fonction ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Question Françoise Imbert parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Question André Chassaigne petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Antoine Herth inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
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« Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE46998
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Pascal Popelin statut ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question André Chassaigne prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier rapport IGAS ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Mathis exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Question David Habib établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Question François Loncle connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Christophe Castaner cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine associations intermédiaires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Guénhaël Huet revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Question Michel Pouzol unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Catherine Vautrin scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation