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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre soutien de la filière
14 janvier 2014 Question Martial Saddier revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense financement ; perspectives
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« Conscient du rôle de premier plan tenu par l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans l'industrie aéronautique française et européenne, le ministère de la défense attache la plus grande importance au devenir de cet organisme, dont il assure la tutelle. Dans le cadre de l'indispensable effort entrepris par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques, la subvention pour charge de service public consentie par le ministère à l'ONERA au titre de l'année 2014 a subi un abattement. Pour autant, l'office doit demeurer le vecteur stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale et donc être en mesure de continuer à soutenir cette dernière par ses travaux de recherche et ses capacités d'expérimentation. Dans ce contexte, à la demande du ministre de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) a, dès le mois de juin 2013, présenté les besoins de recherche et technologie en matière de défense pour la période 2014-2019 à l'ONERA, dans le but d'orienter les travaux de recherche de cet organisme au cours des prochaines années. De plus, à la suite d'une concertation engagée depuis plusieurs mois par la DGA avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la direction générale de l'aviation civile et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est apparu nécessaire d'instaurer un groupe de haut niveau ONERA 2020, dont la mission sera d'anticiper et de définir le positionnement stratégique de l'office à cet horizon. Les travaux de cette structure, dans la conduite d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE47664
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14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Marie-Louise Fort mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Question François Fillon classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Question Jean-Claude Bouchet répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances musées ; exonération
14 janvier 2014 Question Alain Moyne-Bressand musées ; exonération
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Luc Chatel zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; critères
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard recrutement ; critères
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale contenu
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot contenu
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget transports sanitaires
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy transports sanitaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Olivier Falorni prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Laurent Wauquiez financement
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre carte Vitale ; délivrance ; retraités à l'étranger
14 janvier 2014 Question François Fillon CSG et impôt sur le revenu ; fusion ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Question Alain Marty distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… personnel ; statuts ; disparités