Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des agrocarburants. Présentés depuis quelques années comme une alternative crédible aux produits pétroliers, les agrocarburants se sont largement développés en Europe et en France au cours de la dernière décennie. À titre d'exemple, le carburant E10 présente un taux d'incorporation de 7 % de carburant issu de l'agriculture, ce qui en fait le carburant le plus mixte d'Europe, signe de la percée de cette technique dans notre pays. Pourtant, de nombreuses associations n'ont pas manqué de rappeler les problèmes liés à l'exploitation de l'agriculture à des fins non-alimentaires : la production dirigée vers l'automobile doit être compensée ailleurs, ce qui augmente le trajet de certaines denrées et conduit à assécher les stocks de produits alimentaires de régions en situation de précarité agricole. De plus, cette méthode alourdit le bilan carbone des agrocarburants, annulant ainsi l'effet attendu de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, cette filière bénéficie d'exonérations fiscales conséquentes, à hauteur de 1,8 milliard d'euros entre 2005 et 2010, sans que cela n'ait eu un impact significatif sur les prix des carburants pour les consommateurs. Dans ce contexte, la Commission européenne a, récemment, souhaité ralentir le développement de l'industrie des agrocarburants. Elle souhaite connaître sa position ainsi que les actions qu'elle envisage de mener à ce sujet. »

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