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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Bricout risques d'exposition ; contrôles ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
25 décembre 2012 Question Gilbert Le Bris histoire ; géographie
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany réchauffement climatique ; conférence de Doha ; bilan
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
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« Ces dernières années, la volatilité des prix des denrées alimentaires a engendré une crise alimentaire qui a touché des millions de personnes. Dans son rapport sur la volatilité des prix et la sécurité alimentaire daté de juillet 2011 par le HLPE (high level panel of expert, un groupe d'experts de haut niveau), la FAO (food and agricultural organization) impute en premier lieu cette volatilité des prix à la spéculation sur les matières premières. Des bulles spéculatives se sont créées, engendrant les situations de faim que l'on a pu observer dans certains pays en voie de développement. Ces pays ont également une volatilité des prix interne qui ne dépend pas de l'international puisqu'elle se retrouve même lorsque les cours des denrées alimentaires sont stables. Toujours selon ce rapport, l'utilisation de la biomasse à des fins industrielles, telles que les biocarburants par exemple, doit être encadrée, afin de ne pas contribuer d'une part à la volatilité des prix mais aussi d'être écologiquement viable. Les biocarburants produits en France sont historiquement les co-produits des tourteaux de colza utilisés pour nourrir les élevages. Ils sont apparus en 1973 à la suite de l'embargo sur le soja en provenance des États-Unis. La production française de colza, aujourd'hui largement tournée vers la production de biocarburants, permet à notre pays d'être suffisant à hauteur de 60 % en protéines selon les industriels du secteur. Ceci permet aux éleveurs une certaine indépendance en approvisionnement de nourriture animale. Dans les années 80, la surproduction agricole européenne a ét … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE14295
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25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet développement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Moudenc illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… prise en charge
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Richard Ferrand fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot entreprises ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Lemasle directions départementales des territoires ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… préservation
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Question Barbara Pompili assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
25 décembre 2012 Question Patrice Verchère financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… hébergement d'urgence ; moyens
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany hébergement d'urgence ; moyens
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ production domestique ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine Somme ; emploi et activité ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Question Marion Maréchal-Le Pen diméthoate ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Gérard Sebaoun diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan et perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Luc Bleunven bilan et perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch emprunts à taux variable ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Dominique Tian lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne mortalité ; mortalité infantile ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois illettrisme ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Michel Lefait chiens-guides ; statut ; élaboration