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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie Récalde bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question François Lamy rachat entreprise ; CGC ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Stéphane Demilly professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Question Serge Bardy retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Question Serge Bardy prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Decool OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Geneviève Levy police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
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« M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo d'un an, décidé par la Russie en réaction aux décisions politiques de l'Union européenne concernant la situation en Ukraine, sur les produits alimentaires européens. Cela touche particulièrement les filières françaises des secteurs des viandes porcines et bovines, mais aussi les filières de la pomme de terre et des fruits et légumes frais. La filière porcine était déjà fortement touchée par la décision de la Russie de suspendre, dès janvier 2014, ses importations de viande de porc en provenance de l'Union européenne (UE), en raison de deux cas de peste porcine africaine détectés sur des sangliers en Lituanie. La chute des cours du porc en France depuis le début de ce premier embargo se traduisait, selon l'interprofession nationale porcine (Inaporc), par une perte de plus de dix millions d'euros par semaine pour les éleveurs et les entreprises d'abattage et de découpe. Ce phénomène va en empirant fortement du fait de l'embargo récent. Autre exemple : l'UE exportant vers la Russie 5,7 % de sa production de fromage et 9 % de sa production de beurre, un simple excédent de marchandises pourrait déstabiliser rapidement l'ensemble de la filière laitière et avoir des conséquences très graves sur les prix de l'ensemble des produits laitiers. Déjà durement touchés par la crise et par des perturbations climatiques fortes, les agriculteurs méritent une compensation à une décision unilatérale dont ils sont les prem … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE71681
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23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nathalie Nieson statut ; protection sociale ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
23 décembre 2014 Question Kléber Mesquida maisons de services ; financement