Questions écrites — Assemblée nationale

« Les filières agricoles et agro-alimentaires françaises sont confrontées depuis plusieurs mois à des marchés sous tension, certains en difficulté. Cette situation a été aggravée par l'embargo décrété par la Russie le 7 août 2014. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes par le report des produits sur le marché européen de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août 2014 des mesures exceptionnelles pour les secteurs du lait et des produits laitiers et des fruits et légumes d'une part, et début mars 2015 une mesure de stockage privé pour le secteur porcin d'autre part. Le Gouvernement reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés, ainsi que pour proposer le cas échéant des mesures complémentaires spécifiques. Au niveau national, des mesures d'accompagnement des entreprises des secteurs des fruits et légumes, de la viande porcine et de la viande bovine ont été mises en oeuvre au cas par cas pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Le ministre chargé de l'agriculture a ainsi demandé aux préfets des départements les plus touchés de réunir une cellule d'urgence pour faire le point sur les difficultés de trésorerie des exploitants, coordonner la mise en oeuvre des dispositifs nationaux de gestion de crise (reports de cotisations sociales et prises en charges sur l'enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la mu … »

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